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Très souvent, les promoteurs proposent des programmes qui peuvent aussi bien fonctionner en loi Robien qu'en loi Borloo.
Dans ce cas, notre recommandation : optez pour la loi Borloo, sauf si vous voulez louer à un ascendant ou descendant (possible uniquement en loi Robien).
| Robien | Borloo | |
|---|---|---|
|
Total amortissement déductible Année 1-7 Années 8-9 Années 10-15 |
50% 6% 4% 0% |
65% 6% 4% 2,50% |
| Déduction des charges |
Frais réels (taxes, assurance, charges locatives) |
Au forfait : 30% des loyers |
| Plafonnement des loyers | Oui (mais plafond proche du marché, -10% max) | Oui (environ 70% du prix du marché) |
| Divers | Locataires doivent avoir des ressources inférieures à un plafond** Location aux ascendants/descendants impossible | |
| Période minimum de location du bien (durée d'investissement) | 9 ans* | 9 ans* |
* Pour bénéficier définitivement d'une déduction fiscale, le bien doit être mis en location 3 années pleines après l'année qui a donné lieu à la dernière déduction. Il vaut mieux garder le bien au moins 12 années. ** Près des 2/3 des foyers français sont en dessous de ce plafond, donc cette mesure n'est pas très restrictive, et donc favorable à l'investisseur.
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